INFORMATIF - l'article 13 du D. Lgs. n. 196 de Thel 30 juin 2003
Comme stipulé par la loi dans l'article 13 du D. Lgs. n. 196 de Thel 30 juin 2003 ( "Code concernant la protection des données personnelles»), nous vous informons sur la manière nous avons l'intention de traiter vos données personnelles.
1. TRAITEMENT PORPOUSE Le traitement que nous avons l'intention d'effectuer sur les données fournies par vous a les objectifs suivants: a) l'exécution du service demandé par vous et / ou les obligations résultant de la conclusion du contrat stipulé; b) des fins administratives et comptables exigés par la loi, car ils sont liés à la conclusion du contrat; c) l'envoi d'informations commerciales et de matériel publicitaire, soit par votre demande ou pour la promotion de la vente
2. MODALITE DE TRAITEMENT Le traitement se fera au moyen d'instrumentations manuelle, informatique et télématique, avec une logique étroitement liée à la finalité pour laquelle elles ont été récupérées, cependant, pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, en conformité avec l'article 11, paragraphe 1, du décret loi non. 196, Juin 30th 2003.
3. CARACTERE FACULTATIF POUR LA LIBERATION DE DONNEES ET CONSEQUENCES POSSIBLES POUR LE REFUS DE REPONSE La fourniture de ces données est facultative, tout refus de fournir ces données aux fins visées à la lettre a), b) et c) du paragraphe 1 de la présente fiche d'information pourrait entraîner un non-exécution d'un tel service.
4. CHAMP D'APPLICATION DE COMMUNICATION ET DE DISTRIBUTION Vos données personnelles seront transmises à nos dirigeants et / ou personnels en contact avec votre contrat. Vos données personnelles ne seront pas transmises à d'autres parties, ni ne sera un sujet commun à l'exception des interventions structurelles liées à notre société, sans parler de l'enquête de studios professionnels ou des sociétés où elles sont participe à l'exécution de nos services, et encore de se rencontrer. Pendant l'exercice financier et les obligations fiscales qui leur sont liées.
5. IDENTITÉ DE LA PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ET DE SES RAPPRESENTATIVE
La responsabilité du service est: Victor Promotion S.n.c. Via Cascina Borniola 11/c - 10036 Settimo T.se (To)
à qui toutes les communications doivent être adressées comme la loi l'article 7 du D. Lgs. 196/03, par lettre recommandée.
6. COMPETENCE Pour toute contestation possible, entre vous et la société responsable du service de mai ou d'autres qui ont collaboré, collaborent ou collaboreront avec notre société, le client accepte la juridiction du gouvernement italien et, en tout cas, la demande de l'italien loi, indépendamment de leur adresse ou du lieu de résidence. TURIN sera l'instance compétente de Compétence.
7. DROITS DE LA PERSONNE A tout moment vous avez le pouvoir d'exercer vos droits, en ce qui concerne les services fournis par l'entreprise responsable, comme dans la loi Article 7 de D. Lgs. 196/03. |
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